• Conditions générales de ventes

     

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - Généralités
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Sos-Ordinateur et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de Sos-Ordinateur. Elles sont applicables en France métropolitaine. Tous nos prix sont indiqués TTC en Euros. Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Aucun remboursement partiel ne sera accordé en cas d'évolution de prix après le passage d'une commande.

2 - Garanties
Les configurations bénéficient d’une garantie de deux ans pièces & main d’œuvre (à dater de la facture d’achat + 7 jours) retour atelier, sauf mention particulière. Les pièces vendues séparément sont garanties 1 an par retour atelier. ATTENTION : Pour que la garantie soit applicable, le client doit impérativement conserver sur les articles les étiquettes de références ainsi que les emballages d'origine en bon état. S'il s'avère que le matériel retourné n'a pas fait l'objet d'une autorisation de retour par nos services et/ou qu'il n'est pas affecté de défectuosité entrant dans le cadre de la garantie, il sera retourné au client. Sos-Ordinateur ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une instabilité du système résultant d'une mauvaise installation du système d'exploitation ou de périphériques qui n'auraient pas été vendus par la société sur ces machines. Aucun support technique n'est dû, ni de la part de Sos-Ordinateur, ni de la part de Microsoft sur les logiciels OEM. Les dommages d'origine externe ou consécutifs à la mauvaise utilisation, ou à une mauvaise manipulation sont exclus de la garantie ainsi que ceux résultant d’overclockage processeur, mémoires, cartes graphique…En cas d'impossibilité de remplacement de la pièce défectueuse, il sera proposé au client un remboursement de cette dernière au prix constaté dans le commerce, ou un produit de remplacement aux performances équivalentes ou supérieures.

3 – Remplacement composant défectueux sous 72h (dans le cadre de la garantie).
En cas de panne durant la période de garantie souscrite, nous échangeons tout composant défectueux par un même modèle, équivalent ou supérieur sous 72h maxi après diagnostic de la panne en nos locaux.

4 - Paiement
Les commandes réglées par chèque ne seront effectives que lorsque le chèque aura été reçu et encaissé. Les commandes payées par carte bancaire ne seront effectives que lorsque le centre de paiement bancaire aura donné son accord. Pour obtenir livraison de votre commande il nous faut votre numéro de téléphone fixe. Si le numéro de téléphone indiqué sur la commande est un numéro de mobile, il vous faudra nous faire parvenir par fax ou par courrier un justificatif de domicile (quittance EDF, de téléphone ou avis d'imposition). Sos-Ordinateur se réserve le droit d'exiger la copie d'une pièce d'identité et/ou d'un justificatif de domicile (quittance EDF, de téléphone ou avis d'imposition) avant de satisfaire une commande. En cas d'utilisation frauduleuse d'un numéro de carte bancaire ou chéquier, ou quelque autre malversation dont Sos-Ordinateur serait victime, Sos-Ordinateur se verra dans l'obligation d'entamer des procédures judiciaires. Sos-Ordinateur se réserve le droit d'annuler toute commande sans avoir à en justifier la cause.

5 -Livraison
Tous les ordinateurs mis en vente par sos-Ordinateur son livrés et installés chez notre client.

6 - Propriété
Sos-Ordinateur conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.

7 - Responsabilité
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des changements ou des erreurs s'y sont introduits, en aucun cas, la responsabilité de Sos-Ordinateur ne pourra être engagée. Sos-Ordinateur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ainsi que pour toutes pertes de données ou d’informations. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Sos-Ordinateur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

8 - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- Que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur ;
- Que l'acheteur utilise le produit de façon normale (l’overclockage n’entre pas dans le cadre de la garantie) ;
- Que, pour les opérations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation sur l'appareil.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillante attention. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Le tribunal de Commerce de Nice sera seul compétent pour tout litige.

 

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